Arrêté du 28 novembre 1914 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 28 novembre 1914, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 124 du budget des dépenses de l'exercice 1914;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 99.150 fr., sont accordés pour l'année 1914 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et. de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 28 novembre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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