Arrêté du 1er décembre 1914 qui modifie la circonscription de deux districts viticoles.

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Arrêté au 1er décembre 1914, qui modifie la circonscription de deux districts viticoles.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, ainsi que l'arrêté du 25 septembre 1908, pris en exécution de cette loi;

Sur le rapport du commissaire de surveillance pour la viticulture;

Arrête:

Art. 1er.

La circonscription des districts viticoles telle qu'elle a été établie par l'arrêté du 23 octobre 1913 (Mémorial 1913, n° 72), est modifiée comme suit:

«     

District viticole III. - Les vignes du ban de Kleinmacher, situées entre le chemin «Erdgesweg», le sentier «Ohrbechelspfad», le sentier «Dellpfad» avec sa bifurcation à gauche, et le chemin «Naumbergerweg» passant sur la hauteur.

District viticole XIII. - Les vignes du ban de Wormeldange, lieu dit «Im Wuosberg», entre la route de Dreiborn à Wormeldange, les chemins de Niederdonven à Wormeldange et le «Scheidweg», et une ligne droite marquée d'un fil de fer et débouchant dans la direction du nord au sud dans la route de Dreiborn à Wormeldange.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1914.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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