Arrêté du 9 décembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 9 décembre 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton d'Esch-s.-Alz., la stomatite aphteuse est éteinte dans le canton d'Esch-s.-Alz. et que la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;

Revu l'arrêté du 21 octobre dernier, suivant lequel la zone d'observation a été restreinte aux localités de Huncherange et de Schifflange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 21 octobre 1914 est rapporté.

Art. 2.

La zone d'observation est supprimée et l'interdiction à laquelle restaient soumises les étables encore infectées dans les localités de Huncherange et de Schifflange est levée.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, Ie 9 décembre 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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