Arrêté du 16 décembre 1914 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Arrêté du 16 décembre 1914, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 122 du budget des dépenses de l'exercice 1914;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 49.700 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 16 décembre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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