Arrêté du 12 février 1915 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 1911 au sujet des intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 12 février 1915, portant modification de l'arrêté du 20 septembre 1911, au sujet des intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 29 de I'arrêté grand-ducal du 17 août 1911, déterminant le règlement sur le service des chèques et virements postaux;

Revu son arrêté du 20 septembre 1911, portant fixation du taux d'intérêt à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux;

Vu l'avis de l'administration des postes et des télégraphes;

Arrête:

Art. 1er.

L'intérêt stipulé par l'arrêté sus-dit au profit des capitaux engagés dans le service des chèques et virements postaux n'est servi que pour autant que le montant du capital ne dépasse pas 20.000 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, est exécutoire à partir du 1er mars prochain.

Luxembourg, le 12 février 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page