Arrêté du 17 juillet 1915 concernant les intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

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Arrêté du 17 juillet 1915, concernant les intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1911, déterminant le règlement sur le service des chèques et virements postaux;

Revu son arrêté du 20 septembre 1911, portant fixation du taux d'intérêt à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux, ainsi que celui du 12 février 1915, modificatif du premier arrêté;

Vu l'avis de l'administration des postes et des télégraphes;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté susvisé du 12 février 1915, l'intérêt stipulé au profit des capitaux engagés dans le service des chèques et virements postaux n'est servi provisoirement que pour autant que le montant du capital ne dépasse pas 5.000 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, est exécutoire à partir du 1er août 1915.

Luxembourg, le 17 juillet 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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