Arrêté du 19 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 19 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans la localité d'Itzig, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

La localité d'Itzig avec son territoire est mise en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité.

Art. 2.

Une zone d'observation est formée par les localités de Hesperange, Fentange, Alzingen, Hassel, Contern, Sandweiler et Hamm, avec leurs territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit arrêté trouveront leur application pour ces localités.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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