Arrêté du 20 novembre 1915 concernant l'application du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 20 novembre 1915, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 9 de l'arrêté g.-d. du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 1er à 6 de l'arrêté susdit sont applicables aux localités d'Eischen, Beringen, Wormeldange et Ehnen.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le procureur général d'État, pour information, et à MM. les commissaires de district de Luxembourg et de Grevenmacher aux fins de notification aux communes intéressées.

Luxembourg, le 20 novembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.


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