Arrêté du 31 décembre 1915 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Arrêté du 31 décembre 1915, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 152 du budget des dépenses pour l'exercice 1915;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 99.150 fr., sont accordés pour l'année 1915 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution des travaux subsidiés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.


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