Arrêté du 12 avril 1916 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

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Arrêté du 12 avril 1916, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières;

Vu l'art. 2, §§ 3, 5, 20, 21, 22 et 24 de la convention dont s'agit;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1913, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières susdites;

Attendu qu'il importe de prendre d'urgence des meures concordantes avec celles de la Régence de Trèves;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation au § 3 de l'art. 2 de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse, l'ouverture de la pêche dans les eaux de l'Our en aval de Gemund, ainsi que de la Sûre et de la Moselle mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Prusse, est fixée pour l'année 1916, à titre exceptionnel, au 15 avril prochain inclusivement, sous les conditions et restrictions ci-après désignées:

Durant le temps du frai, c'est-à-dire jusqu'au 25 juin inclusivement, l'exercice de la pêche est permis pendant trois jours de chaque semaine, compris entre le lundi, à six heures du matin, et le jeudi, à six heures du matin.
Les ayants-droit pourront exercer la pêche à l'aide de tous les engins autorisés par les lois en vigueur.
La pêche à la ligne est soumise aux réserves prévues par l'arrêté ministériel du 5 décembre 1913.

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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