Arrêté du 24 mai 1916 portant modification de l'arrêté du 12 février 1916 concernant le régime du beurre.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/11/1916

Signature : 24/05/1916

Publication : 26/05/1916

Fin d'applicabilité : 03/11/1916

Mémorial : A40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : régime

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/05/24/n1/jo