V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 03/11/1916
Signature : 24/05/1916
Publication : 26/05/1916
Fin d'applicabilité : 03/11/1916
Mémorial : A40
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : régime
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/05/24/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.