Arrêté du 22 juin 1916 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1916.

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Arrêté du 22 juin 1916, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1916.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1915, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1916;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1916 ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1916, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Sur la proposition de la Commission d'expertise et du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1916, se réunira à Luxembourg le samedi, 15 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour les juments, et le lundi, 17 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le mardi, 18 juillet prochain, à 10 heures du matin pour les juments, et le lendemain, 19 du même mois, à la même heure, pour les étalons, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:

I. - Etalons.

A. Primes de concours.

a) Sept primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) sept primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
c) trois primes au montant resp. de fr. 300, 200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de services, aux quels aucune des primes sub a) et b) n'a été accordée.

B. Primes de conservation.

Six primes de conservation de fr. 500 chacune, pouvant être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.

II. Juments.

Vingt primes, à savoir:

une prime de fr. 350;
une prime de fr. 300;
une prime de fr. 250;
une prime de fr. 200;
deux primes de fr. 175;
quatre primes de fr. 150;
quatre primes de fr. 125;
six primes de fr. 100, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait.

Art. 2.

Un subside de fr. 400 est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces les producteurs que dans le ressort de la station leur assignée.

Les étalons en station doivent, du 1er janvier au 30 juin incl., avoir été constamment tenu dans le ressort de la station à la disposition des habitants, sauf ce qui est dit au dernier alinéa de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1900.

Art. 3.

Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er 1 et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 13 du règlement, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise pour le 9 juillet au plus tard.

En outre, les étalonniers doivent présenter un certificat du vétérinaire du Gouvernement du ressort ainsi que du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé, soit en station fixe, soit en station ambulante (art. 2 al. 5 du règlement), constatant que le reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel du 7 janvier 1916, resp. les avis subséquents.

Art. 4.

Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et ont remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.

Art. 5.

Les étalons et les juments pûmes seront marqués sous la crinière gauche des lettres MA surmontées d'une couronne.

Art. 6.

Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année.

Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs:

d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument;
d'un certificat du même bourgmestre, constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement;
d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie en 1915 par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise avant le 9 juillet.

En cas de mort du poulain, avant la date du concours, le propriétaire devra produire, en dehors des certificats ci-dessus, une attestation du vétérinaire du Gouvernement du ressort, constatant la mort du poulain et sa cause.

La même jument ne peut obtenir qu'une fois la première prime.

Art. 7.

Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 16 novembre 1009 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion aunuelle qui celle suit où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 30 du règlement.

Les primes de conservation ne pourront être cumulées avec les primes de concours.

Art. 8.

Aux jours d'expertise, une demi-heure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 9.

Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture à Ettelbruck, une somme de 13.000 fr., à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 170 du budget de l'exercice 1916.

Art. 10.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.

Luxembourg, le 22 juin 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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