Arrêté du 28 juin 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 juin 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les étables Jean Putz de Linger, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les étables Jean Putz de Linger.

Les dispositions des art. 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces étables.

Les étables non contaminées de la localité de Linger sont régies par les dispositions des art. 72 et 73 du même arrêté.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Bascharage, Hautcharage, Pétange et Clemency.

Les dispositions des art. 74, 75 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.

L'art. 76 du même arrêté restera provisoirement sans application.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de«la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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