Arrêté du 28 juin 1916 concernant l'usage de la faînée dans les bois administrés.

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Arrêté du 28 juin 1910, concernant l'usage de la faînée dans les bois administrés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Attendu que les bois promettent cette année une faînée abondante et qu'il y a lieu d'en tirer le plus grand profit possible;

Vu les propositions de l'administration des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'introduction des porcs dans les bois administrés est permise du 1er août au 31 décembre prochain inclusivement, en vue de mieux préparer le sol pour recevoir la semence de faîne.

Quant aux parties de bois où le défoncement du sol sera jugé nécessaire pour favoriser le réensemencement naturel, les agents forestiers les indiqueront aux autorités communales qui auront soin d'y faire procéder à la dite opération.

La récolte des faînes est permise aux habitants dans les bois de leurs sections respectives.

Art. 2.

Les peuplements ouverts à ces jouissances seront désignés par l'administration forestière, qui fixera également les jours et heures auxquels elles pourront avoir lieu, le tout après entente avec les autorités locales intéressées.

Le pacage ne pourra avoir lieu dans les jeunes recrues et les cultures.

La récolte de la faîne n'est permise que dans les peuplements où le réensemencement naturel serait pour le moment sans objet.

Art. 3.

L'emploi de griffes ou de crampons pour monter aux arbres est défendu; les porte-graines ne pourront être cognés ni la recrue être endommagées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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