Arrêté du 10 juillet 1916 portant modification de la taxe des médicaments.

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Arrêté du 10 juillet 1916, portant modification de la taxe des médicaments.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu son arrêté du 25 mars 1916, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments de 1916;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

La taxe officielle des médicaments publiée au n° 26 du Mémorial de 1916 est modifiée comme suit. (Voir annexe.)

Art. 2.

Les prix den médicaments importés, frappés d'un impôt d'exportation, sont augmentés du montant de cet impôt, à condition que le pharmacien prouve qu'il a payé lui-même cet impôt. Cette augmentation n'est pas susceptible du rabais prévu par l'arrêté du 25 mars 1916.

La disposition qui précède aura un effet rétroactif au 25 mars 1916.

Le rabais pour les recettes dans l'intérêt de la médecine vétérinaire est fixé à 10 %.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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