Arrêté du 4 août 1916 portant fixation des quantités de blé relaissées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage, des domestiques et des ouvriers temporaires.

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Arrêté du 4 août 1916, portant fixation des quantités de blé relaissées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage, des domestiques et des ouvriers temporaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, résp. de la farine, et notamment l'art. 8 al. 2 du dit arrêté conçu comme suit:

«     

Malgré la saisie il est permis: a) aux entrepreneurs d'exploitations agricoles d'employer provisoirement et jusqu'à nouvelle disposition à la nourriture des membres de leur ménage, y compris les domestiques, la quantité de blé à fixer par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les ouvriers temporaires, les exploitants agricoles ne pourront retenir la ration légale de blé que pour les journées réelles de travail. Le nombre de ces journées sera calculé d'après les relevés de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité de l'année écoulée ...

     »

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quantités de blé relaissées aux fins ci-dessus aux entrepreneurs d'exploitations agricoles sont fixées pour la période du 1er septembre 1916 au 1er septembre 1917 comme suit:

a) par membre de ménage (y compris les domestiques) à 135 kg. de froment ou 155 kg. de seigle ou 145 kg. de méteil;
b) par journée d'ouvrier, à 0,360 kg. de froment ou 0,400 kg. de seigle ou 0,380 kg. de méteil.

Art. 2.

Le présent arrété sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 août 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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