Arrêté du 11 août 1916 portant défense d'exportation de différents produits et objets.

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Arrêté du 11 août 1916, portant défense d'exportation de différents produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière:

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets désignés ci-après ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

articles en coton (n° 2 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
légumes et conserves de légumes (n° 20 du relevé susdit);
articles en chanvre (n° 25 du relevé susdit);
légumineux (n° 31 du relevé susdit);
objets en toile (n° 50 du relevé susdit);
fruits, conserves de fruits et vin de fruits (n° 59 du relevé susdit);
objets tissés ou tricotés (n° 91 du relevé susdit);
articles en laine (n° 92 du relevé susdit).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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