Arrêté du 15 août 1916 concernant l'aliénation et le transport de viande fumée ou séchée, de saindoux, de lard et de saucissons fumés ou séchés.

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Arrêté du 15 août 1916, concernant l'aliénation et le transport de viande fumée ou séchée, de saindoux, de lard et de saucissons fumés ou séchés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant le commerce, le transport et la consommation, des produits de boucherie;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Art. 1er.

L'aliénation et le transport de viande fumée ou séchée, de saindoux, de lard, de saucissons fumés ou séchés, en quantités dépassant 5 kilogrammes par ménage et par semaine, ne pourront avoir lieu, même sur le territoire de la commune de provenance, que sur autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 francs ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1916,

Pour le Directeur général de l'agriculture, de I'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de I'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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