Arrêté du 6 septembre 1916 portant nomination d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1916 pour l'utilisation de la récolte des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

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Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'utilisation de la récolte des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, concernant l'utilisation de la récolte des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission spéciale chargée de l'exécution des différentes dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916.

Art. 2.

Cette Commission se composera de MM. J.-B. Sax, directeur des contributions à Luxembourg, Louis Klein, ingénieur agricole à Luxembourg, J.-Ph. Wagner, président de la Fédération générale des sociétés d'arboriculture à Ettelbruck, et Victor Ferrant, préposé au service phytopatologique à Luxembourg.

M. J.-B. Sax remplira les fonctions de président de la dite Commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait sera adressé à chacun des membres de la Commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 6 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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