Arrêté du 12 septembre 1916 concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.

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Arrêté du 12 septembre 1916, concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, resp. de la farine;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

A. Menus grains de blé.

Art. 1er.

Les menus grains de blé qui en temps ordinaire sont employés à la nourriture animale, doivent être réduits à un minimum par un nettoyage soigné.

Tout le blé qui peut être suffisamment nettoyé, est réservé exclusivement à la nourriture humaine et aux semailles.

En aucun cas les menus grains de blé ne peuvent dépasser 6% du blé destiné à la nourriture humaine et aux semailles.

Art. 2.

Les menus grains de blé laissés aux producteurs conformément à l'article qui précède peuvent être employés à la nourriture animale sous les conditions et restrictions suivantes:

a) il est défendu d'employer à la nourriture animale des menus grains de blé non concassés, même bouillis;
b) les menus grains de blé ne peuvent être concassés qu'aux moulins à façon.

Il est toutefois permis aux propriétaires de moulins à égruger, sur autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition, de concasser les menus grains de blé provenant de leur exploitation agricole.

Pour obtenir celle autorisation, les intéressés sont tenus d'en faire la déclaration écrite pour le 25 septembre prochain au plus tard auprès de l'Office d'achat et de répartition.

L'autorisation ne pourra être accordée qu'aux propriétaires de moulins à égruger actionnés par moteur hydraulique ou à essence, par une machine à vapeur, une dynamo ou un manège.

La publication des autorisations accordées se fera par la voie du Mémorial.

Art. 3.

Le concassage des menus grains de blé ne peut être opéré:

a) aux moulins à façon et aux moulins à égruger appartenant à des sociétés locales, que les vendredis de chaque semaine, entre 7 heures du matin et 7 heures du soir;
b) aux concasseurs privés, que les trois premiers jours non fériés de chaque mois, entre 7 heures du matin et 7 heures du soir.

L'administration des contributions, et notamment les employés des accises sont chargés du scellage mensuel des concasseurs privés, à la fin de toute période de mouture ainsi que de toutes les opérations de contrôle.

Art. 4.

Aucun transport de menus grains de blé pour le concassage aux moulins à façon et aux moulins à égruger appartenant à des sociétés locales n'est permis sans autorisation de transport.

Art. 5.

L'autorisation de transport est délivrée par le préposé des carnets de mouture, qui n'en pourra accorder pour une quantité dépassant 6% du blé laissé aux producteurs pour leur ménage et les semailles ainsi que des quantités cédées à l'État.

Les autorisations de transport seront fixées d'une manière solide et visible à la partie supérieure des sacs servant au transport, d'après les dispositions qui suivent.

Art. 6.

L'autorisation de transport qui sera délivrée sous forme d'étiquette, conformément au modèle annexé au prisent arrêté, comprendra trois parties. (Annexe I.)

La partie I, formant la souche, restera avec le carnet entre les mains du préposé des carnets de mouture.

Les parties II et III serviront au transport des menus grains de blé au moulin. Pour être valables au transport de ce blé, les parties II et III doivent être réunies. Tout transport de ce blé effectué au moyen d'un formulaire dont les parties II et III seraient séparées, même si les deux parties étaient entre les mains du voiturier, est à considérer comme fait sans autorisation.

Dès l'entrée au moulin, le meunier détachera immédiatement la partie II de l'autorisation de transport, la munira de la date de l'entrée du blé au moulin, la signera et la conservera aux fins de contrôle.

La partie III de l'étiquette constitue l'autorisation de transport des menus grains concassés.

Tout transport de grains concassés se faisant au moyen d'un formulaire auquel la partie II serait encore annexée, est à considérer comme fait sans autorisation.

Une nouvelle autorisation de transport s'obtiendra par la remise de la partie III au préposé des carnets de mouture.

Art. 7.

La charge des sacs devra être de 70 kg. de menus grains de blé.

Pour le transport de chaque sac de 70 kg. une autorisation de transport spéciale est exigée.

Art. 8.

Tout transport de menus grains de blé concassés ou non est interdit aux heures de nuit, savoir du 1er octobre au 31 mars avant 7 heures du matin et après 8 heures du soir, et du 1er avril au 30 septembre avant 4½ heures du matin et après 9½ heures du soir.

Art. 9.

Avant le concassage il est défendu de faire des mélanges de menus grains de blé avec de l'avoine, de l'orge, ou toute autre espèce de céréales.

Art. 10.

Il est défendu de faire une mouture plus fine que celle du concassage usuel.

Art. 11.

Les préposés des carnets de mouture tiendront une comptabilité à jour des autorisations de transport par eux délivrées.

B. Avoine, orge, sarrasin et féveroles.

Art. 12.

Les producteurs agricoles sont autorisés à employer l'avoine, l'orge et les féveroles, même à l'état non concassé, à l'alimentation du bétail.

Art. 13.

Les producteurs agricoles seront autorisés de même à employer l'avoine, l'orge et le sarrasin à la fabrication de farine ou de semoule pour les besoins du ménage; toutefois en ce cas, le mélange avec du seigle ou du froment sera interdit avant la mouture.

Art. 14.

Le transport ainsi que la mouture ou le concassage de l'avoine, de l'orge ou du sarrasin et des féveroles à utiliser pour les propres besoins du ménage ou pour l'alimentation du bétail peuvent avoir lieu sans autorisation spéciale.

Art. 15.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté g.-d. du 28 juillet 1916, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles restent en vigueur.

Art. 16.

Les infractions aux dispositions qui précèdent, et pour lesquelles des peines plus sévères n'ont pas été prévues par l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, sur la saisie des blés et de la farine, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr, ou d'une de ces peines seulement.

Luxembourg, le 12 septembre 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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