Arrêté du 3 octobre 1916 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1916 concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 3 octobre 1916, portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1916, concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil resp, de la farine, et l'arrêté grand-ducal du méme jour, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles;

Revu l'arrêté du 12 septembre 1916, concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté du 12 septembre 1916 est remplacé par les dispositions qui suivent:

«     

Le concassage des menus grains de blé ne peut être opéré:

a) aux moulins à façon et aux moulins à égruger appartenant à des sociétés locales que le vendredi de chaque semaine entre 7 heures du matin et 7 heures du soir;
b) aux concasseurs privés que les trois premiers jours non fériés de chaque mois, entre 7 heures du matin et 7 heures du soir, et à titre exceptionnel, encore le 16, le 17 et le 18 octobre prochain de 7 heures du matin à 7 heures du soir.

L'usage des concasseurs mus à bras d'homme est complètement interdit.

L'administration des contributions et notamment les employés des accises sont chargés du scellage mensuel des concasseurs privés à la fin de toute période de mouture ainsi que de toutes les opérations de contrôle.

     »

Art. 2.

L'art. 14 du même arrêté est remplacé ar les dispositions qui suivent:

«     

Le transport ainsi que la mouture ou le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles à utiliser pour les propres besoins du ménage ou pour l'alimentation du bétail peuvent avoir lieu sans autorisation spéciale.

Le concassage pourra se faire:

a) aux moulins à façon et aux moulins à égruger appartenant à des sociétés locales tous les jours entre 7 heures du matin et 7 heures du soir;
b) aux concasseurs privés exclusivement les trois premiers et les trois derniers jours non fériés de chaque mois entre 7 heures du matin et 7 heures du soir, et, à titre exceptionnel, le 16, le 17 et le 18 octobre prochain également de 7 heures du matin à 7 heures du soir.

L'usage des concasseurs mus à bras d'homme est complètement interdit.

     »

Art. 3.

L'art. 16 du même arrêté est complété par l'ajoute suivante:

«     

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

     »

Art. 4.

L'art. 16 de l'arrêté du 12 septembre 1916 ainsi complété est applicable aux infractions aux dispositions qui précèdent.

Art. 5.

Pour le surplus, l'arrêté du 12 septembre 1916 restera entièrement en vigueur.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1910.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


Retour
haut de page