Arrêté du 17 octobre 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

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Arrêté du 17 octobre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

graisse alimentaire artificielle n° 45 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
margarine (n° 55 du même relevé);
graisses végétales (n° 65 du même relevé).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août.1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'ndustrie et du commerce,

Dr WELTER.


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