Arrêté du 19 octobre 1916 concernant le régime du cuir.

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Arrêté du 19 octobre 1916, concernant le régime du cuir.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, des prix maxima sont établis pour la vente de cuir de vache lissé.

Ces prix sont fixés comme suit:

pour la bande entière à 14 fr. le kg.;
pour le croupon entier à 18 fr. le kg.;
pour le croupon détaillé à 20 fr. le kg.;
pour le collet à 10 fr. le kg.;
pour les flancs à 6 fr. le kg.

Art. 2.

L'Office d'achat et de répartition est chargé de pourvoir à la répartition du cuir fabriqué pour le compte de l'État d'après les besoins des différentes communes et dans les limites des stocks disponibles.

Le prix de cession par l'Office est fixé à 12,70 fr. le kg. pour le cuir de vache lissé.

Art. 3.

Les vendeurs de cuir sont obligés de tenir un registre de contrôle spécial renseignant pour chaque vente la date, les noms, prénoms, résidence et profession de l'acheteur, la nature et l'espèce, le poids et le prix de la marchandise vendue. Ces inscriptions sont à certifier exactes par la signature de l'acheteur.

Les vendeurs adresseront tous les quinze jours un relevé de toutes les inscriptions à l'Office d'achat et de répartition.

Art. 4.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs à ceux prévus à l'art. 1er qui précède et ceux qui tiendront irrégulièrement le registre de contrôle prescrit par l'art. 3 seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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