Arrêté du 30 octobre 1916 concernant le régime du beurre.

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Arrêté du 30 octobre 1916, concernant le régime du beurre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de de vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916, concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation du beurre;

Vu les arrêtés des 12 février et 21 mai 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux art. 1er, 7 et 23 de l'arrêté prévisé du 12 février 1916, modifié par l'arrêté du 24 mai 1916, il est disposé ce qui suit:

Le beurre produit dans Ies laiteries est acheté par l'Etat, Office d'achat et de répartition, au prix de 2,50 fr. le demi-kilogramme, et le beurre de ferme au prix de 2,35 fr. le demi-kilogramme.

L'Office d'achat et de répartition fournit le beurre franc de frais de transport à la gare de destination à raison de 2,55 fr. le demi-kilogramme de beurre de laiterie, et de 2,40 fr. le demi-kilogramme de beurre de ferme.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 21 février suivant, le droit de commission revenant aux commissionnaires est fixé à 0,07 fr. par demi-kilogramme.

Art. 3.

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 restent en vigueur.

L'arrêté du 24 mai 1916 est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1916.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

A. LEFORT.


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