Arrêté du 8 novembre 1916 complétant l'arrêté du 16 août 1916 concernant la mouture et le transport des blés et farine laissés à la libre disposition des producteurs, ainsi que l'arrêté du 12 septembre 1916 modifié par celui du 3 octobre suivant, concernant l'emploi des menus grains de blé, ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.

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Arrêté du 8 novembre 1916, complétant l'arrêté du 16 août 1916 concernant la mouture et le transport des blés et farine laissés à la libre disposition des producteurs, ainsi que l'arrêté du 12 septembre 1916, modifié par celui du 3 octobre suivant, concernant l'emploi des menus grains de blé, ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil resp. de la farine, ainsi que l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles;

Revu l'arrêté du 16 août 1916, concernant la mouture et le transport, des blés et farine laissés à la libre disposition des producteurs, et l'arrêté du 12 septembre 1916, modifié par celui du 3 octobre suivant, concernant l'emploi des menus grains de blé ainsi que l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 8 de l'arrêté prévisé du 16 août 1916 est complété comme suit:

«     

Tout transport doit comprendre au moins deux sacs de blé de 80 kg. chacun, resp. les produits de mouture y correspondant, sauf quand il s'agit du reliquat du blé laissé à la disposition du producteur, auquel cas l'autorisation de transport devra porter mention spéciale de cette circonstance.

     »

Art. 2.

L'art. 16 du même arrêté est complété comme suit:

«     

Il n'est permis au meunier d'accepter du blé ou de délivrer les produits de la mouture que moyennant une autorisation de transport régulière et valable, pendant les heures où le transport du blé resp. de la farine n'est pas interdit, et en quantités telles qu'elles sont déterminées par l'art. 8 du présent arrêté.

     »

Art. 3.

L'art. 10 de l'arrêté du 12 septembre 1916 est complété comme suit:

«     

Il est défendu au meunier de recevoir au moulin un mélange de menus grains de blé et d'orge, d'avoine ou d'autres céréales. Il ne lui est permis d'accepter des menus grains ou de délivrer le produit du concassage que moyennant une autorisation de transport régulière et valable, et pendant les heures où le transport de menus grains n'est pas prohibé.

     »

Art. 4.

L'art. 21 de l'arrêté du 16 août 1916, et l'art. 16 de l'arrêté du 12 septembre 1916, complété par l'art. 8 de l'arrêté du 8 octobre suivant, seront appliqués en cas d'infraction resp. de tentative d'infraction aux dispositions qui précèdent.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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