Arrêté du 8 novembre 1916 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1916 concernant l'achat de pommes de terre ainsi que la fixation de prix maxima.
Arrêté du 8 novembre 1916, portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1916, concernant l'achat de pommes de terre ainsi que la fixation de prix maxima.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Attendu qu'à raison des intempéries il est impossible aux producteurs d'achever la récolte de pommes de terre avant le 10 novembre;
Revu l'arrêté du 5 septembre 1916, concernant l'achat de pommes de terre ainsi que la fixation de prix maxima;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les prix maxima des pommes de terre, tels qu'ils devaient, d'après l'arrêté prévisé du 5 septembre 1916, avoir cours jusqu'au 10 novembre 1916, sont maintenus jusqu'au 20 novembre.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 novembre 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. |
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