Arrêté du 18 novembre 1916 concernant la fixation de prix maxima pour la vente de l'amidon et des cristaux de soude.

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Arrêté du 18 novembre 1916, concernant la fixation de prix maxima pour la vente de l'amidon et des cristaux de soude.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1014, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objet de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objet d'un usage quotidien ou de première nécessité, pour lesquels des prix maxima sont ou seront fixés;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente des objets ci-après est fixé comme suit:

a) pour l'amidon, à 3,50 fr. le demi-kilogramme;
b) pour les cristaux de soude:
en cas de vente par le fabricant, à 14,25 fr. les 100 kg.;
en cas de revente en gros, c'est-à-dire par quantités de 50 kg. ou plus, à 18 fr. les 100 kg.;
en cas de vente en détail, c'est-à-dire par quantités de moins de 50 kg., à 0,35 fr. le kg. et à 0,20 fr. le demi-kilogramme.

Dans les prix sub 1° et 2° sont compris les frais d'emballage et de transport jusqu'à la gare de destination.

Art. 2.

Le droit de préemption établi par l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 prévisé est délégué à l'office d'achat et de répartition, conformément à l'art. 5 de cet arrêté.

Art. 3.

L'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914 est appliqué en ce qui concerne les infractions aux dispositions de l'art. 1er du présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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