Arrêté du 1er décembre 1916 préservant un recensement général du bétail.

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Arrêté du 1er décembre 1916, préscrivant un recensement général du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 68 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'al. 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général du bétail aura lieu le 9 décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 9 décembre 1916. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les niches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans des abattoirs ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues, pour la consommation, du 9 décembre 1915 au 8 décembre 1916 inclusivement.

Art. 3.

Il sera, en outre, dressé dans chaque commune, un relevé nominatif des propriétaires dans l'exploitation desquels sont nés des poulains provenant de la monte de l'année dernière, avec indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces poulains. La valeur de chaque poulain sera consignée dans le relevé.

Art. 4.

Le recensement sera fait par communes. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la survellance directes duquel la maison (ferme, métairie, dépendance) se trouve placée, remplira la liste, qui lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les distinctions y indiquées. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste.

Art. 5.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents-recenseurs en nombre suffisant.

Art. 6.

Les recenseurs distribueront les listes à domicile, avant le 9 décembre; ils les reprendront à partir du 10 décembre. Ils les examineront sur place, vérifieront si elles sont complètement et exactement remplies; au besoin, ils les compléteront et les rectifieront d'après les informations orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin, conformément aux indications qui précèdent, l'agent recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 7.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des listes recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications portées dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 9 décembre.

Art. 8.

A la même occasion, les autorités communales feront procéder à une évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera un ressort d'estimation. A cette fin, il sera choisi, par le collège des bourgmestre et échevins, une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de société agricoles, etc). Cette commission se réunira à un jour déterminé sous la présidence du bourgemestre, pour procéder à l'opération qui lui incombe.

L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le résultat de l'évaluation faite par la commission devra être signé par tous les membres de ce collège.

Art. 9.

Les listes remplies seront classées par localités et transmises pour le 24 décembre au plus tard, à M. le commissaires de district qui, après due vérification, les fera parvenir à l'Office de statistique pour le 30 décembre prochain.

En même temps que les listes de recensement, le collège des bourgemestre et échevins fera dresser, en triple expédition, une liste de contrôle de la commune respective. Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, les deux autres seront transmis, avec les listes de maison, à M. le commissaire de district, qui gardera, dans ses archives l'un des deux exemplaires et envera le second à l'Office de statistique avec les listes de maison et le relevé nominatif visé à l'art. 3.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation prévus à l'art. 8.

Art. 10.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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