Arrêté du 1er décembre 1916 concernant la clôture de la chasse en plaine.

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Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art.. 11 et 18 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la chasse en plaine est interdit à partir de vendredi 15 décembre prochain inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de marais qui s'exerce le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, restera ouverte en conformïté des dispositions du l'art. 21 du règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg. le 1er décembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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