Arrêté du 11 décembre 1916 concernant le transport de conserves de viande.

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Arrêté du 11 décembre 1916, concernant le transport de conserves de viande.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août 1916, concernant le commerce, le transport et la consommation des produits de boucherie.

Revu l'arrêté du 13 août 1916, concernant l'aliénation et le transport de viande fumée ou séchée, de saindoux, de lard et de saucissons fumés ou séchés:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête;

Art. 1er.

Tout transport de conserves de viande en quantités de plus de cinq kilogrammes est interdit sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

En cas d'infraction à la disposition qui précède, l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal prévisé du 14 août 1916 sera applicable.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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