Arrêté du 27 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 27 décembre 1916, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 7 de la loi du 11 août 1916, portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires:

Vu les délibérations y relatives des conseils communaux;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci-après sont accordés aux commune à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant pour 1916.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3055 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1916.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 decembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


Retour
haut de page