Arrêté du 29 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

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Arrêté du 29 décembre 1916, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 7 de la loi du 11 août 1916, portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après à titre de part contributive de l'État dans les frais de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1916, savoir:

à la commune de Bettembourg, section chef-lieu

fr.

952 00

à la ville de Differdange, section chef-lieu

»

475 99

à la même ville, section de Niedercorn

»

93 33

à la ville de Dudelange

»

354 66

à la commune d'Eich

»

531 99

à la ville d'Echternach

»

93 33

à la ville de Grevenmacher

»

447 99

à la ville de Hollerich

»

531 99

à la commune de Larochette

»

326 66

à la ville de Luxembourg

»

699 98

à la commune de Mamer, section chef-lieu

»

382 66

à la commune de Mersch, section chef-lieu

»

354 66

à la commune de Pétange

»

438 66

à la commune de Redange, section chef-lieu

»

382 66

à la ville de Remich

»

447 99

à la commune de Rosport

»

392 00

à la ville de Rumelange

»

410 66

à la commune de Troisvierges

»

382 66

à la ville de Vianden

»

410 66

à la ville de Wiltz

»

326 66

à la commune de Wormeldange

»

280 00

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3055 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1916.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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