Arrêté du 10 janvier 1917 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
Arrêté du 10 janvier 1917, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art. 284 bis du budget des dépenses de l'exercice 1916;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants, au montant total de 50.000 fr., sont accordés aux communes ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1916.
Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.
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Art. 2.
De ces subsides il sera attribué aux sections de commune les sommes ci-après renseignées à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.
Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en générai au profit du bureau de bienfaisance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 10 janvier 1917. |
Le Directeur général des travaux publics, A. LEFOBT. |
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