Arrêté du 30 janvier 1917 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1917.

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Arrêté du 30 janvier 1917, concernant l'introduction de la taxe allemande, des médicaments, édition de 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE,  DE INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du la octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d' Etat entendu;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 février 1917, les pharmaciens suivront la taxe allemande des médicaments, édition de 1917, publiée comme annexe, au présent arrêté.

La transformation en francs et centimes das prix établis par cette taxe s'opérera en augmentant du quart les chiffres représentant les valeurs en marks et pfennigs; ainsi 10 pfennigs correspondront à 10 + 2 ½ centime., 20 pfennigs à 20 + 5 centimes et ainsi de suite.

Art. 2.

Les fournitures de médicaments ou préparations pour compte des caisses de maladie ou de secours subiront un rabais de 20 %, celles servant à la pratique vétérinaire subiront une réduction de 10 %.

Art. 3.

Les prix des médicaments importés et qui sont frappés d' une taxe d'exportation, seront augmentés du montant de cette taxe, à condition que le pharmacien prouve qu'il a dû la payer lui-même. Cette majoration n'est pas susceptible du rabais prévu à l' art. 2.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1917.

Le Directeur général de l' agriculture. de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


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