Arrêté du 4 février 1917 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 sur l'expropriation des pommes de terre provenant de la récolte de l'année 1916.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 4 février 1917, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, sur l'expropriation des pommes de terre provenant de la récolte de l'année 1 9 1.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, concernant l'expropriation des pommes de terre provenant; de la récolte de l'année 1916, spécialement l'art. 4;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

A l'effet de procéder à l'expropriation des pommes de terre, conformément à l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 prévisé, il est institué des commissions régionales chargées d'opérer dans les rayons leur assignés ci-après.

Art. 2.

Sont nommés membres de ces commissions:

Pour le canton de Capellen:

MM. J.-P Stolper, juge de paix, Cap. président;

Gustave Barthel, commis-chef des accises à Cap;

Ph. Flener, plafonneur, Marner;

Dom. Goniva, surveillant, Steinfort;

Cam. Krau, surnuméraire du cadastre, Luxbg.;

Ad. Prim,. commis des accises, Bascharage;

Jos. Schammo, géomètre, Cap;

Guill. Schmeler, conducteur des travaux publics,

Cap. Alb. Ziegler de Ziegleck, contrôleur supérieur des douanes, Kleinbettingen.

Pour le canton d'Esch, à l'exception des communes de Differdange, Dudelange et Eschs.-Alz:

MM. Guill. Biermann, conducteur des travaux publics, Esch-s-Alz.; président;

Jos. Berg, commis des accises, Esch.-s.-Alz.;

Henri Freymann, ouvrier-mineur, Esch-s -Alz;

Théod. Junck, maître-mineur, Tétange;

Paul Papier, accessiste forestier, Luxembourg;

Jos. Quiring, menuisier, Esch-s.-Alz.;

Ch. Streff, commis-chef des accises, Bettembourg;

Léon Tïbesar, contrôleur supérieur des douanes, Pétange;

Ant. Weiler, commis-chef des accises, Pétange;

Aug. Wirion, employé du service agricole, Luxembourg.

Pour le canton de Luxembourg, à l'exception des communes de Luxembourg, Eich et Rollerich:

MM. Ed. Mankel, contrôleur des contributions et accises, Luxembourg, président;

Ch. Hartmann, typographe, Luxembourg;

Ad. Kesseler, commis-chef des accises, Hollerich;

Jean Kiewitsch, conducteur agricole, Luxembourg;

Alphonse Nickels, accessiste forestier, Luxembourg;

Ad. Pettinger, employé du service agricole, Luxembourg;

Antoine Relinger, commis-chef des accises, Eich;

J.-P. Scholtes, conducteur agricole, Luxembourg.;

Alphonse Steffes, employé du service agricole, Luxembourg;

Mathias Werthesen, menuisier, Luxembourg.

Pour le canton de Mersch:

MM. Ern. Faber, inspecteur des eaux et forêts, Mersch, président;

Th. Bischoff, contrôleur des contributions et accises, Mersch;

Nic. Eifes, commis-chef des accises, Mersch;

Jos. Kenekels, géomètre, Mersch;

François Nimax, conducteur des travaux publics, Mersch;

Louis Peckels, chef-ouvrier, Mersch;

Jules Theisen, commis-chef des accises, Larochette;

Jean Treinen, chef-ouvrier, Larochette.

Pour le canton de Clervaux:

MM. P. Schoué, juge de paix, Clervaux, président;

Aug. Brimmeyr, garde général adjoint, Luxembourg;

Jean Glossen, géomètre, Clervaux;

Vict. Derneden, conducteur des travaux publics, Luxembourg;

Bern. Dietz contrôleur supérieur des douanes, Trois vierges;

Nic. Fellens, commis-chef des accises, Clervaux;

J.-P. Guill, conducteur des travaux publics, Clervaux;

Fél. Hentges, conducteur auxiliaire des travaux publics, Diekirch;

Jean Meyers, ouvrier-boucher, Troisvierges;

Louis Schmitz, ouvrier, Clervaux.

Pour les cantons de Diekirch et de Vianden:

MM. Alphonse Kremer, juge de paix, Diekirch, président;

Jos. Campill, commis des accises, Diekirch;

Albert Derneden, conducteur du service agricole, Luxembourg;

Jos. Faber-Willmes, machiniste, Diekirch;

Ad. Meris, commis-chef des accises Diekirch;

Bern. Ollinger, commis-chef des accises, Ettelbruck;

Alex Roth, géomètre, Diekirch;

Ant. Schockweiler, garde forestier, Vianden;

Gaspard Schroeder, conducteur des travaux publics, Diekirch;

J.-N. Theis, inspecteur des eaux et forêts, Diekirch;

J.-P. Tholl-Kauffmann, carrier, Bettendorf.

Pour le canton de Redange:

MM. Et. Schmit, juge de paix, Redange, président;

Nic. Blees,.commis-chef des accises, Redange;

Antoine Bourgeois, mineur, Martelange;

Henri Majerus, mineur, Perlé;

Ernest Marx, conducteur aux. du service agricole, Luxembourg;

Antoine Namur, commis-chef des accises, Bettborn;

Nic. Schmitz, conducteur des travaux publics, Redange;

Dom. Scholer, contrôleur supérieur des douanes, Redange;

Ernest Stein, accessiste forestier, Luxembourg;

Nic. Wagner, géomètre, Redange;

V. Ziegler de Ziegleck, contrôleur supérieur des douanes, Holtz.

Pour le canton de Wiltz:

MM. Hub. Bertrang, garde général, Wiltz, président;

Ferd. Campill, commis des accises, Esch-s.-Sûre;

Edm. Dauphin, conducteur des travaux publics, Wiltz;

Jos. Harpes, contrôleur supérieur des douanes, Boulaide;

Fréd. Hentges, géomètre, Wiltz;

Jos, Laplanche, contrôleur supérieur des douanes, Schimpacn;

Mich. Miller, tanneur, Wiltz-Bas;

Paul Trausch, commis des accises, Wiltz;

Jean Weber, commis-chef des accises, Wiltz;

Nic. Weis, tanneur, Wiltz-Bas.

Pour le canton d'Echternach:

MM. Henri Schintgen, juge de paix, Echternach, président;

J.-P. Bettinger, conducteur des travaux publics. Echternach;

Math. Haller, ferblantier, Echternach;

J.-P. Hardt, serrurier, Echternach;

Nic. Kohl, brigadier forestier, Herborn;

Grég. Kolbach, géomètre, Echternach;

Ed. Lamesch, commis des accises, Echternach;

Jean La planche, contrôleur des contributions et accises, Echternach;

J.-P Schneider, commis-chef des accises, Echternach;

Pour le canton de Grevenmacher:

MM. Nic. Schoetter, juge de paix, Grevenmacher, président;

Jean Hoffmann, commis das accises, Grevenmacher;

François Huberty, inspecteur des eaux et forêts, Grevenmacher;

Cam. Kirsch, géomètre, Grevenmacher;

Nic. Metz, surveillant, Wasserbillig;

Alb. Namur, conducteur des travaux publics, Grevenmacher;

Alb. Nocher, commis des accises, Roodt;

Math. Rober, chef-ouvrier, Manternach;

Alb. Schumann, contrôleur des contributions et accises, Grevenmacher;

Jos. Wagner, commis-chef des accises, Junglinster.

Pour le canton de Remich,:

MM. Ad. Majeres, conducteur des travaux publics, Remich, président;

AI. Bellwald, commis des accises, Remich;

Math. Bisdorf, garde forestier, Remich;

J.-P. Eich, garde forestier, danach;

Henri Goerend, brigadier forestier, Schengen;

Jean Jung, carrier, Remich;

Mich. Kox, scieur, Remich

Michel Muller, géomètre, Remich;

Aug. Schoellen, commis-chef des accises, Remich.

Pour la commune de Differdange:

MM. Paul Dumont, juge de paix, Esch-s.-Alz., président;

Jos. Daubach, commis des accises, Differdange;

Pierre Meyer, commis-chef des accises, Differdange;

Schmit-Ney, ouvrier-mineur, Differdange;

Jos. Weiter, assistant des douanes, Rodange;

Fr. Wilhelm, électricien, Differdange.

Pour la commune de Dudelange:

MM. Prosper Kayser géomètre, Esch-s.-AIz.,

Victor Bové, tourneur en fer, Dudelange;

Louis Loos, traceur, Dudelange;

Jacques Moutrier, conducteur des travaux publics Bettembourg;

Edouard Reyland, commis des accises, Bettemburg.

Pour la Commune d'Esch.-s-Alz:

MM.Théophile Jacques, juge de paix, Esch-s.-Alz., président;

Ch. Beck, conducteur agricole, Luxembourg;

Jacques Claren, commis-chef des accises, Eschs-Alz.;

J.-P. Mergen, employé du service agricole, Luxembourg;

Jacques Paulin, chauffeur, Esch-s.-Alz.;

Dom. Peiffer, menuisier, Esch-s.-Alz.;

Cam. Schroeder, commis des accises, Esch-s.-Alz.;

Alb. Zimmermann, chef-mineur, Esch-s.-Alz.;

Pour la commune de Luxembourg:

MM. Henri Rosch, géomètre, Luxembourg, président;

Nic. Colling, imprimeur, Luxembourg;

Emile Daubach, commis des accises, Luxembourg;

Victor Hemmer, employé du service agricole, Luxembourg;

Victor Hippert, aecessiste forestier, Luxembg.;

Ch. Keyser, employé de commerce, Luxembourg;

François Larosch, ouvrier, Bonnevoie;

Mathias Weiler, commis à la Chambre des comptes, Luxembourg.

Pour la commune d'Eich:

MM. Victor Fonck, conducteur des travaux publics, Luxembourg, président;

Antoine Garnies, employé du service agricole, Luxembourg;

Joseph Moes, commis des accises, Eich;

Joseph Ney, forgeron, Weimerskirch;

Ignace Serrig, commis des accises, Hollerich;

J.-M. Tresch, conducteur agricole, Luxembg.

Pour la commune de Hollerich:

MM. Lucien Hanven, conducteur des travaux publics, Luxembourg, président;

J.-P. Bischof, conducteur agricole, Luxembg;

Th. Hellers, chef-ouvrier, Hollerich;

Al. Jacoby, commis-chef des accises, Hollerich;

Émile Jacques, employé du service agricole, Luxembourg;

Victor Steffes, accessiste forestier, Luxembourg

Art. 3.

Les bourgmestres ou leurs remplaçants font partie des commissions pour les opérations qui se font sur le territoire de leurs communes.

Art. 4.

En vue de leurs opérations, les commissions seront subdivisées en sections de trois membres, y compris le bourgmestre ou son remplaçant.

Art. 5.

Ces sections peuvent opérer valablement, du moment que le représentant local et un autre membre de la commission ou, au cas où le représentant local dûment appelé fait défaut, deux autres membres de la commission sont présenta.

Art. 6.

Pour le cas où plusieurs sections opéreraient simultanément sur le territoire d'une même commune, le bourgmestre adjoindra à chacune des sections de commission, où il n'opérera pas lui-même, une personne à l'effet de le remplacer.

Art. 7.

Les présidents convoqueront sans tarder les commissions en vue des mesures préparatoires à prendre, notamment de la subdivision en sections et de la détermination des localités resp. quartiers à assigner aux différentes sections; ils dirigeront et surveilleront les travaux de la commission et rendront compte des opérations au Directeur général du ressort.

Les sections communiqueront journellement à l'Office d'achat et de répartition le résultat sommaire de leurs opérations, avec indication des localités où elles ont opéré, ainsi que des noms des membres et des agents qui ont coopéré aux travaux.

Art. 8.

Les commissions resp. sections de commission pourront être assistées par les membres des brigades mobiles, les agents de la force publique et les commissionnaires régionaux de l'Office d'achat et de répartition, et tous autres auxiliaires jugés nécessaires.

Art. 9.

Les indemnités dont jouiront les membres des commissions seront fixées ultérieurement.

Art. 10.

Le Gouvernement déterminera le jour auquel les opérations de révision seront commencées.

Art. 11.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial; un extrait en sera adressé à chaque membre des commissions pour lui servir de titre..

Luxembourg, le 4 février 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


Retour
haut de page