Arrêté du 14 mars 1917 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 1916 concernant la fixation des prix du beurre.

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Arrêté du 14 mars 1917, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 1910, concernant la fixation des prix du beurre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916, concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation du beurre;

Revu l'arrêté du 11 décembre 1916, concernant la fixation des prix du beurre;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er, al. 2 de l'arrêté du 11 décembre 1916, concernant la fixation des prix du beurre, l'Office d'achat et de répartition fournit aux communes le beurre franc de frais de transport à la gare de destination à raison de 3 fr. 30 le demi-kilogramme de beurre de laiterie et de 3 fr. 15 le demi-kilogramme de beurre de ferme.

Les communes peuvent augmenter ces prix de 0 fr. 10 au plus.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 20 mars prochain.

Luxembourg, le 14 mars 1917.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.


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