Arrêté du 14 mars 1917 concernant les prix maxima pour l'avoine.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 mars 1917, concernant les prix maxima pour l'avoine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 12 janvier 1917, concernant la modification des prix maxima pour l'avoine;

Revu l'arrêté du 12 février 1917, concernant les prix maxima pour l'avoine;

Considérant que la livraison de l'avoine a continué à être entravée par les intempéries des dernières semaines;

Après délibération du Gouvernemnt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima pour l'avoine, fixés par l'arrêté prévisé du 12 janvier 1917, tels qu'ils devaient, d'après l'arrêté prévisé du 12 février 1917, être payés en cas de livraison jusqu'au 15 mars 1917, sont maintenus pour les livraisons se faisant jusqu'au 15 avril 1917.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1917.

Le Directeur général de l' agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


Retour
haut de page