Arrêté du 16 mars 1917 portant convocation du collège électoral de la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 10 mars 1917, portant convocation du collège électoral de la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1917, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz.;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la ville d' Eschs.-Alz. se réunira le mercredi, 4 avril prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de quinze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le jeudi, 29 mars prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 13 juillet 1913.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 16 mars 1917.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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