Arrêté du 30 mars 1917 portant fixation du prix maximum pour les menus grains de blé.

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Arrêté du 30 mars 1917, portant fixation du prix maximum pour les menus grains de blé.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation de prix maxima à payer aux producteurs pour froment, seigle, méteil, avoine, orge, sarrasin, pois et féveroles et les arrêtés modificatifs;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum à payer aux producteurs pour les menus grains de blé est fixé jusqu'à 30 fr. les 100 kg., suivant la qualité, pour livraison jusqu'à la gare d'expédition ou jusqu'au dépôt du commissionnaire.

Art. 2.

L'art. 5 de l'arrêté prévisé du 4 août 1916 sera appliqué en cas d'infraction à l'article qui précède.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


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