Arrêté du 30 mars 1917 complétant l'arrêté du 2 mars 1917 concernant la mouture du blé.

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Arrêté du 30 mars 1917, complétant l'arrêté du 2 mars 1917, concernant la mouture du blé.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil resp. de la farine;

Revu l'arrêté du 2 mars 1917, concernant la mouture du blé;

Revu l'arrêté du 8 novembre 1916, complétant l'arrêté du 16 août 1916, concernant la mouture et le transport des blés et farine laissés à la libre disposition des producteurs;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté du 2 mars 1917 prévisé est complété par la disposition suivante:

«     

L'art. 2 de l'arrêté du 8 novembre 1916, complétant l'arrêté du 16 août 1916 prévisé n'est pas abrogé.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


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