Arrêté du 30 mars 1917 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour ordonnant la saisie des peaux de bovins.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 mars 1917, portant modification de l'arrête du 18 novembre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, ordonnant la saisie des peaux de bovins.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1916, concernant la saisie des peaux de bovidés;

Revu l'arrêté d'exécution du 18 novembre 1916, spécialement l'art 10;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art 10 de l'arrêté prévisé du 18 novembre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, l'indemnité revenant aux collectionneurs régionaux de peaux est fixée à partir du 1er avril 1917 à 0,10 fr. au lieu de 0,15 fr. par kilogramme.

L'Office d'achat et de répartition est autorisé à augmenter ou à diminuer le taux de cette indemnité suivant les circonstances.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1917.

Luxembourg, le 30 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


Retour
haut de page