Arrêté du 18 mai 1917 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1916.

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Arrêté du 18 mai 1917, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1916.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909;

Attendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes généraux, en 1916, s'élèvent à fr. 23 976,011 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'État, au montant de fr. 671,01, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 23.976,01-671,01 =23.305 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1er septembre prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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