Arrêté du 21 mai 1917 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

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Arrêté du 21 mai 1917, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

articles en amiante (n° 1 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
bière (n° 4 du même relevé);
blanc de céruse (n° 5 du même relevé);
boutons-fermoirs (n° 7 du même relevé);
vinaigres (n° 10 du même relevé);
vélocipèdes et pièces détachées (n° 11 du même relevé);
poissons, marinades et conserves de poissons (n° 17 du même relevé);
jus et essences de fruits (n° 19 du même relevé);
mica et objets en mica (n° 22 du même relevé);
10° graphite (n° 24 du même relevé);
11° articles en caoutchouc (n° 37 du même relevé);
12° liège et objets en liège (n° 42 du même relevé);
13° motocyclettes et pièces détachées (n° 43 du même relevé);
14° automobiles et pièces détachées (n° 44 du même relevé);
15° gommes-laques (n° 48 du même relevé);
16° objets en cuir (n° 49 du méme relevé);
17° linoléum (n° 51 du même relevé);
18° lames à faucher et lames de faucheuses (n° 53 du même relevé);
19° manganides (n° 54 du même relevé);
20° minerais de manganèse, alliages manganisés et scories de manganèse (n° 95 du même relevé);
21° minium (n° 56 du même relevé);
22° fourrure et déchets de fourrure, objets de pelleterie (n° 04 du même relevé);
23° acide chlorhydrique (n° 71 du même relevé);
24° éméri, meules d'éméri, toiles d'éméri (n° 77 du même relevé);
25° chaussures de toutes sortes (n° 78 du même relevé);
26° acide sulfurique (n° 79 du même relevé);
27° épingles de sûreté (n° 81 du même relevé);
28° fruits des pays chauds (n° 84 du même relevé);
29° pendules et montres (n° 90 du même relevé).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.


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