Arrêté du 8 juin 1917 instituant un comité consultatif près l'Office d'achat et de répartition.

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Arrêté du 8 juin 1917, instituant un comité consultatif près l'Office d'achat et de répartition.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant la réorganisation de l'Office de répartition;

Vu l'arrêté du 12 avril 1916, instituant une commission administrative près l'Office d'achat et de répartition, ainsi que l'arrêté du 20 octobre 1916, portant réorganisation de cette commission;

Sur les propositions du directeur de l'Office;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 12 avril et 20 octobre 1916 sont abrogés.

Art. 2.

Un comité consultatif, composé de neuf membres, est institué près l'Office d'achat et de répartition.

Art. 3.

Les membres du comité consultatif sont nommés par le Directeur général du ressort pour un terme de trois mois. Leur mandat est toujours renouvelable.

Le Directeur général peut dissoudre le comité.

Art. 4.

Le comité siégera sous la présidence du Directeur général ou de son délégué. Il se réunira sur convocation du Directeur général ou de son délégué, toutes les fois que les besoins du service l'exigeront.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.


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