Arrêté du 30 juin 1917 concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

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Arrêté du 30 juin 1917, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 et les arrêtés des 30 octobre 1916 et 12 janvier 1917, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de certains objets de première nécessité;

Arrête:

Art. 1er.

Pour là vente de porcs au poids vif, les prix par kilogramme sont fixés comme suit:

a) pour jeunes porcs gras ainsi que pour truies engraissées, jusqu'à 3,60 fr.;
b) pour vieilles truies en moyen état d'engraissement et pour verrats châtrés, jusqu'à 2,90 fr.

Art. 2.

Les prix qui précèdent s'entendent:

a) sans réduction de poids, si le contrat de vente stipule un jeûne de dix heures (ni matière solide, ni liquide);
b) avec réduction de poids jusqu'à deux kilogrammes pour des bêtes d'un poids vif en dessous de 80 kilogrammes, et jusqu'à trois kilogrammes pour des bêtes de 80 kilogrammes et au-dessus, si, suivant convention, la ration normale a été distribuée jusqu'au moment du pesage.

Art. 3.

Pour la vente de fores au poids net, les prix par demi-kilogramme (livre) sont fixés comme suit:

a) pour jeunes porcs gras ainsi que pour truies engraissées, jusqu'à 2,60 fr.;
b) pour vieilles truies en moyen état d'engraissement ainsi que pour verrats châtrés, jusqu'à 2,30 fr.

Art. 4.

Pour la vente de bovins au poids vif, les prix sont fixés comme suit:

a) pour bétail gras d'un poids de 600 kilogrammes ou plus, jusqu'à 280 fr. les 100 kilogrammes;
b) pour bétail gras d'un poids de 500 à 600 kilogrammes, jusqu'à 265 fr. les 100 kilogrammes;
c) pour bétail gras d'un poids de 400 à 500 kilogrammes,jusqu'à 260 fr. les 100 kilogrammes;
d) pour bétail gras d'un poids de 300 à 400 kilogramme, jusqu'à 250 fr. les 100 kilogrammes;
e) pour tout gros bétail de qualité inférieure, jusqu'à 190 fr. les 100 kilogrammes;
f) pour veaux à croupe de poulain, jusqu'à 3,30 fr. par kilogramme, avec déduction de poids jusqu'à 2 kilogrammes au maximum;
g) pour veaux de qualité moyenne, jusqu'à 2,80 fr. par kilogramme, avec déduction de poids jusqu'à 2 kilogrammes au maximum

Art. 5.

Les prix indiqués sub a) à e) de l'art. 4 s'entendent:

a) sans réduction de poids, si le contrat de vente stipule un jeûne de 18 heures (ni matière solide, ni liquide);
b) avec réduction de 6 à 8 % du poids vif, sans pouvoir dépasser 50 kilogrammes, si, suivant convention, la ration normale a été distribuée jusqu'au moment du pesage.

Art. 6.

Pour la vente de bovins au poids net, les prix sont fixés comme suit:

a) pour bétail gras d'un poids vif de 600 kilogrammes ou plus, jusqu'à 275 fr. les 50 kilogrammes;
b) pour bétail gras d'un poids vif de 500 à 600 kilogrammes, jusqu'à 260 Fr. les 50 kilogrammes;
c) pour bétail gras d'un poids vif inférieur à 500 kilogrammes, jusqu'à 250 fr. les 50 kilogrammes;
d) pour tout gros bétail de qualité inférieure, jusqu'à 185 fr. les 50 kilogrammes.

Art. 7.

Les prix fixés aux art. 1er, 3, 4 et 6 s'entendent pour livraison à la gare d'expédition la plus proche. Tous les autres frais de transport sont à charge de l'acheteur et la prime d'assurance est à charge du vendeur.

Art. 8.

Pour la vente au poids vif, tant des porcs que des bovins, le pesage doit se faire sur une bascule contrôlée officiellement et peut avoir lieu au domicile du vendeur, à la gare d'expédition ou au lieu d'abatage, au choix du vendeur.

Art. 9.

Pour la vente au poids net, la constatation du poids après abatage, tant des porcs que des bovins, sera faite par le vétérinaire de l'abattoir ou la personne chargée par la commune de l'inspection de la viande.

Art. 10.

La détermination du poids net, tant pour les porcs que pour les bovins, aura lieu conformément au règlement-type du Gouvernement.

Art. 11.

La direction de l'abattoir, resp. l'administration communale sont tenues d'inscrire sur un registre spécial les indications suivantes: les noms des propriétaires des animaux abattus, la provenance de ceux-ci, le poids net, les prix et la date de l'abatage.

Art. 12.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix maxima fixés cidessus et ceux qui contreviendront ou tenteront de contrevenir aux autres dispositions du présent arrêté, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera prononcée.

Art. 13.

Les arrêtés prévisés des 30 octobre 1916 et 12 janvier 1917 sont abrogés.

Art. 14.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M KOHN


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