Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de rendement normal des fruits à pépins employés à la distillation d'eau-de-vie.

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Arrêté du 4 août 1917, fixant le taux de rendement normal des fruits à pépins employés à la distillation d'eau-de-vie.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception des droits établis par la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie et notamment l'art. 39 de cet arrêté fixant les taux de rendement normaux des matières non farineuses;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 39 de l'arrêté susvisé du 26 septembre 1911, le taux de rendement normal des fruits à pépins est fixé à 2 litres d'alcool pur par hectolitre de contenance de cuve.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 août 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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