Arrêté du 13 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

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Arrêté du 13 août 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef de prime-battage;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage et l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix du chef du prime-battage, de 9 fr. par quintal métrique de blé cédé à l'Etat, sera payé pour les quantités déclarées jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 20 août 1917, et le supplément de 6 fr. par quintal métrique pour les quantités livrées jusqu'au 20 août 1917 mais non déclarées jusqu'au 5 août et pour les quantités livrées du 21 août au 5 septembre 1917.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix de 6 fr. par quintal métrique du chef du prime-battage de l'orge d'hiver sera payé pour les quantités livrées à l'Etat jusqu'à 20 août 1917.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de L'industrie et du travail,

J. FABER.


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