Arrêté du 17 août 1917 désignant des objets et produits admis à la libre circulation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays de l'Union douanière.

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Arrêté du 17 août 1917, désignant des objets et produits admis à la libre circulation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays de l'Union douanière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, proscrivant que les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays de l'Union douanière seront désignés par voie d'arrêté ministériel;

Vu l'arrêté du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays de l'Union douanièie, et l'an été du 21 mai 1917, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets désignés ci-après sont de nouveau admis, à titre de compensation, à la libre circulation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays de l'Union douanière:

Manganides, minerais de manganèse, alliages manganisés et scories de manganèse.

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 août 1917.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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