Arrêté du 27 août 1917 concernant les prix maxima du cidre et du poiré.

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Arrêté du 27 août 1917, concernant les prix maxima du cidre et du poiré.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 8 août 1917, concernant l'utilisation de la récolte des fruits en 1917;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation des prix maxima de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente en gros du cidre et du poiré provenant de fruits de cette année ou des années antérieures sont fixés comme suit:

Cidre et poiré doux, 60 fr. par hectolitre.

Ce prix est valable à partir de l'époque de la fabrication jusqu'au 1er mars 1918.

Cidre et poiré soutirés:

Le prix maximum du cidre et du poiré soutirés et limpides est fixé à 75 fr. l'hectolitre.

Tous ces prix s'entendent pour les liquides logés en fûts livrés gare de l'expéditionnaire.

Art. 2.

Les prix maxima pour poiré et cidre à vendre par les débitants de boissons sont fixés jusqu'au 1er mars pour les boissons à consommer sur place à 1,25 fr. le litre; pour les boissons à emporter à 1 fr. le litre.

Après le 1er mars ces prix seront de 1,50 resp. de 1,25 fr. par litre.

Les débitants de boissons qui débitent du cidre ou du poiré doivent afficher dans les débits en grands caractères les prix maxima d'une façon visible au public.

Art. 3.

Il est défendu d'employer à la. fabrication du cidre ou du poiré des fruits autres que poires-moût, les pommes rouges ou blanches de Trêves et les sauvageons; toutes les autres pommes ne peuvent être employées à la fabrication du cidre que sur autorisation de la Commission pour l'utilisation des fruits.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.

Les tentatives d'infraction seront punies des mêmes peines que les infractions consommées.

La confiscation de l'objet de infraction ou de la tentative d'infraction sera ordonnée.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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