Arrêté du 5 septembre 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

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Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage;

Revu l'arrêté du 13 août 1917, pris en exécution, de l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le supplément de prix du chef du prime-battage de 6 fr. par quintal métrique de blé cédé à l'État sera payé pour les quantités qui seront livrées jusqu'au 20 septembre 1917.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et sortira ses effets à partir du 6 septembre 1917.

Luxembourg, le 5 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER


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